Diffuser de la musique au restaurant : redevances SUISA et droits d'auteur

Dès que vous diffusez de la musique dans votre restaurant à Genève, Lausanne ou ailleurs sur le bassin lémanique, vous devez verser une redevance SUISA (et souvent une redevance Swissperform). En 2026, une simple sonorisation de fond coûte généralement entre 200 et 400 francs par an selon la surface, via un tarif commun unique facturé par la SUISA. Voici le détail des coûts, des démarches et des cas particuliers (playlist, radio, concert) pour diffuser de la musique légalement.

Pourquoi faut-il payer pour diffuser de la musique au restaurant ?

La musique est une oeuvre protégée par le droit d'auteur. En Suisse, la loi sur le droit d'auteur (LDA) prévoit qu'une diffusion publique, c'est-à-dire au-delà du cercle privé, donne droit à une rémunération pour les ayants droit. Un restaurant, un bar ou une terrasse sont par définition des lieux publics : passer une playlist pour la clientèle constitue donc une utilisation soumise à redevance.

Deux types d'ayants droit sont concernés :

• Les auteurs et compositeurs, représentés par la SUISA, la société coopérative suisse des auteurs et éditeurs de musique.
• Les artistes interprètes et producteurs (le chanteur, le musicien, la maison de disque), représentés par Swissperform pour les droits voisins.

Bonne nouvelle pour la paperasse : la SUISA encaisse en général les deux redevances en une seule facture, via les tarifs communs négociés entre sociétés de gestion. Vous n'avez donc le plus souvent qu'un seul interlocuteur. C'est l'une des nombreuses obligations à intégrer dans votre calendrier des obligations légales sur l'année.

Combien coûte la redevance SUISA pour un restaurant en 2026 ?

Le montant dépend du tarif commun applicable et de plusieurs critères, principalement la surface sonorisée et le type d'usage. Pour la musique de fond (sonorisation d'ambiance sans piste de danse), c'est le tarif commun dédié aux entreprises qui s'applique. À titre indicatif pour 2026, on observe ces ordres de grandeur :

• Petit établissement (surface modeste, sonorisation simple) : environ 200 à 250 francs par an.
• Restaurant de taille moyenne avec salle et terrasse sonorisées : souvent 300 à 450 francs par an.
• Diffusion d'images animées (écrans avec clips, télévision) : un supplément s'applique car la diffusion audiovisuelle relève d'un autre barème.

Ces chiffres sont des repères et évoluent chaque année. Les tarifs communs sont approuvés par la Commission arbitrale fédérale, puis publiés sur le site de la SUISA. Vérifiez toujours le tarif en vigueur et le montant exact pour votre surface auprès de la SUISA avant de budgéter. Pensez à inscrire cette dépense récurrente dans votre budget annuel prévisionnel au même titre que les assurances ou les abonnements logiciels.

Faut-il payer en plus pour la terrasse ?

Si votre terrasse est sonorisée, sa surface entre dans le calcul. Une terrasse bien remplie l'été à Nyon, Morges ou Montreux représente souvent une part importante de votre chiffre d'affaires : autant intégrer la redevance dès la conception de votre offre estivale. Notre article sur remplir sa terrasse en été aborde justement l'ambiance et l'expérience client, dont la musique fait partie.

Playlist personnelle, Spotify ou radio : quelle différence ?

Une confusion fréquente concerne les services de streaming. Un abonnement Spotify, Apple Music ou Deezer personnel ne couvre PAS l'usage professionnel. Ces abonnements sont réservés à un usage privé. Diffuser votre playlist Spotify perso dans la salle ne vous dispense en rien de la redevance SUISA, et viole en plus les conditions d'utilisation du service.

Trois cas concrets à distinguer :

• Vous montez vos propres playlists (fichiers achetés, service grand public) : redevance SUISA due, et abonnement professionnel recommandé.
• Vous utilisez un service de musique d'ambiance B2B (Soundtrack Your Brand, Storefront et autres solutions pour entreprises) : ces offres incluent parfois les droits dans certains pays, mais en Suisse la redevance SUISA reste généralement due. Vérifiez ce que couvre précisément le contrat.
• Vous diffusez la radio ou la télévision : la diffusion d'un programme radio en salle reste une utilisation publique soumise à redevance, même si la station paie déjà ses propres droits.

Dans tous les cas, le réflexe est le même : la SUISA doit être informée de votre usage. Cette logique d'anticipation vaut pour l'ensemble de vos démarches, comme nous le rappelons dans notre guide pour ouvrir un restaurant en Suisse romande.

Et pour un concert ou une soirée dansante ?

La musique de fond et la musique vivante ne relèvent pas du même barème. Si vous organisez un concert, une soirée DJ ou une soirée dansante, un tarif commun spécifique s'applique, calculé le plus souvent sur les recettes de la manifestation (billetterie, et parfois consommations) ou sur la capacité de la salle.

Quelques points clés pour les événements :

• La déclaration se fait généralement avant ou juste après l'événement, avec un programme des oeuvres jouées quand c'est possible.
• Un concert ponctuel peut être facturé à l'unité, sans nécessiter d'abonnement annuel si c'est exceptionnel.
• Si la musique animée devient régulière (soirées hebdomadaires), un forfait annuel est souvent plus avantageux.

Les soirées à thème et concerts sont d'excellents leviers pour animer la basse saison. Si vous développez ce type d'offre, jetez un oeil à nos idées sur les soirées à thème en restaurant et sur la manière de remplir votre restaurant en basse saison. Pensez simplement à budgéter la redevance et, le cas échéant, l'autorisation liée à la vente d'alcool en soirée.

Quelles démarches concrètes cette semaine ?

La marche à suivre est simple et tient en quelques étapes :

1. Annoncez votre établissement à la SUISA via le formulaire en ligne, en indiquant votre type d'usage (fond sonore, écrans, concerts) et la surface sonorisée.
2. Recevez votre facture annuelle correspondant au tarif commun applicable, généralement payable une fois par an.
3. Conservez le justificatif avec vos autres documents réglementaires : c'est une preuve utile en cas de question.
4. Mettez à jour votre déclaration si vous changez de surface, ajoutez une terrasse ou démarrez des concerts réguliers.

Ne pas déclarer expose à un rattrapage rétroactif et, en cas de contrôle, à des frais supplémentaires. Le coût d'une redevance régulière est sans commune mesure avec celui d'un litige.

Ce qu'il faut retenir sur la redevance SUISA

Diffuser de la musique au restaurant, c'est une utilisation publique soumise à redevance SUISA (et souvent Swissperform), facturée le plus souvent en un seul tarif commun. Pour un fond sonore, comptez quelques centaines de francs par an selon la surface ; pour un concert, un barème spécifique sur les recettes s'applique. Un abonnement streaming personnel ne suffit jamais.

Action à lancer cette semaine : rendez-vous sur le site de la SUISA, identifiez votre tarif commun, déclarez votre usage réel (salle, terrasse, écrans, événements) et inscrivez le montant dans votre budget annuel. Trente minutes suffisent pour être en règle et éviter tout rattrapage.

Cette mise en conformité fait partie des nombreux petits chantiers réglementaires qui s'additionnent vite pour un restaurateur. À l'Agence AutoResto, nous accompagnons les établissements du bassin lémanique pour clarifier ces obligations et structurer leur gestion administrative, afin que vous gardiez votre énergie pour l'essentiel : la salle et la cuisine.